La
gouvernance d'entreprise (Corporate
Governance) exige une gestion transparente et consciente des responsabilités
qui incombent à l'entreprise.
La gouvernance d'entreprise comprend des
obligations :
• le respect des lois (Compliance),
• le respect des normes reconnues.
La gouvernance d'entreprise comprend des mesures
volontaires :
• le développement et le respect de normes propres à l'entreprise,
• le développement et la mise en œuvre d'entités
de contrôle et de direction.
Le
Deutsche Corporate Governance Kodex (Code allemand de Gouvernement
d'Entreprise) datant de 2006 contient une série d'exigences (par ex.
la publication des salaires des dirigeants) et de recommandations (par ex.
pas de siège au conseil d'administration pour les dirigeants sortants).
Le Code de Gouvernement d'Entreprise fait certes partie du droit des
sociétés anonymes, mais son non-respect n'entraîne pour
ainsi dire aucune répercussion juridique.
